Contrat d’essai routier

Pour pouvoir effectuer un essai routier, vous devez être en possession d’un permis de conduire valide pour conduire un véhicule à moteur dans la zone concernée, sous réserve des conditions suivantes :

Modalités

1. Je déclare avoir l’âge légal de conclure cette entente (18 ans ou plus), je confirme être la personne figurant sur le permis de conduire envoyé à Tesla et qu’il s’agit d’un permis de conduire valide pour conduire un véhicule à moteur dans la région concernée. J’accepte que, à l’exception de toute assurance responsabilité requise par la loi, Tesla ne fournit aucune couverture d’assurance en vertu de la présente entente. Si j’utilise un permis de conduire international pour mon admissibilité à cet essai routier, je déclare qu’il est à jour et valide dans la région applicable et que mon assurance couvrira tous les dommages décrits dans la présente entente.
2. En tant que conducteur du véhicule, je suis responsable de mes actes et je m’engage à ne pas utiliser le véhicule de manière négligente, imprudente ou contraire aux lois en vigueur. Avant de faire l’essai routier, j’accepte d’inspecter personnellement le véhicule et je reconnais qu’il est exempt de tout dommage et/ou défaut visible, sauf si le contraire est noté avec le conseiller Tesla. Je comprends et j’accepte que je serai responsable de toute perte résultant d’une violation des conditions de la présente entente et de tout dommage subi par le véhicule pendant qu’il est en ma possession. Je comprends qu’il est interdit de fumer ou de vapoter en tout temps à l’intérieur du véhicule et que je devrai payer pour toute mesure corrective nécessaire pour enlever les odeurs persistantes.
3. Je suis responsable des actions de tout passager pendant que le véhicule est en ma possession et j’accepte de ne pas permettre à toute autre personne de conduire le véhicule sans le consentement écrit préalable de Tesla. Je reconnais que je demeure financièrement responsable de tout dommage en vertu de la présente entente, même si le véhicule est conduit par un autre conducteur ou par une personne autre que moi, et cela, que l’autre personne ait conclu ou non une entente d’essai routier distincte. En outre, j’accepte d’indemniser et de dégager Tesla et ses agents et sociétés affiliées de toute responsabilité, de frais (notamment les honoraires d’avocat), de perte ou de dommage que Tesla peut subir en raison de réclamations, de demandes, de coûts ou de jugements à l’encontre de Tesla liés au véhicule en ma possession.
4. Je comprends et j’accepte que, même si le véhicule peut être équipé d’un limiteur de vitesse (en fonction de votre région), je serai responsable de toute contravention ou amende pour excès de vitesse, stationnement ou autre encourue pendant que le véhicule est en ma possession. J’accepte que Tesla partage mes renseignements personnels avec les autorités policières et toutes les parties concernées aux fins de l’application des contraventions ou des amendes et/ou en cas de collision. Je comprends que Tesla n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration de mes biens dans le véhicule.
5. Je comprends et j’accepte que je ne peux pas parcourir plus de 160 km (100 milles) et que le véhicule doit être retourné au même emplacement Tesla dans les 30 minutes, sauf si un accord stipulant le contraire a été pris avec votre conseiller Tesla. Dans le cas d’un essai routier de 24 heures, je comprends que je ne peux pas conduire plus de 320 km (200 milles) et que je dois ramener le véhicule au même emplacement Tesla dans les deux (2) jours civils.
6. Je comprends et j’accepte qu’en tant que propriétaire du véhicule, Tesla puisse suivre la position GPS pendant que le véhicule est en ma possession jusqu’à sa restitution. Je comprends que si je viole cette entente, Tesla peut prendre des mesures raisonnables pour localiser et reprendre possession du véhicule et me faire payer les frais afférents.
7. Les fonctionnalités incluses dans les ensembles Autopilote, Autopilote amélioré et Conduite entièrement automatique (supervisée) ne permettent pas au véhicule d’être autonome et elles requièrent une supervision active du conducteur, ce qui comprend entre autre que ce dernier garde les yeux sur la route et les mains sur le volant. Je comprends et j’accepte que tout conducteur que j’autorise et moi-même sommes toujours responsables d’utiliser le véhicule de façon sécuritaire lorsque nous activons ces fonctionnalités.

Confidentialité

Pour confirmer votre admissibilité, répondre à votre demande, appliquer les conditions et accepter les commentaires concernant votre expérience, nous recueillons :

Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous protégeons vos données, ainsi que sur vos droits et vos choix, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Tesla à www.tesla.com/fr_CA/about/legal

En continuant, je comprends et j’accepte que Tesla me permette de faire l’essai du véhicule en fonction des présentes conditions. Je conviens également de l’acceptation et de l’envoi électroniques de la présente entente et d’être contacté par Tesla pour obtenir des commentaires sur mon expérience.