Contrat relatif aux essais de véhicule

Pour effectuer un essai, vous devez être titulaire d'un permis de conduire complet et valide depuis au moins 12 mois pour la catégorie de véhicule conduit, sous réserve des conditions suivantes :

Conditions

1. Je déclare avoir l'âge légal pour signer le présent contrat (18 ans ou plus), être la personne figurant sur le permis de conduire remis à Tesla et que ce permis de conduire est en cours de validité et me donne le droit de conduire un véhicule à moteur dans la région concernée. Pour conduire la Model S et le Model X, vous devez être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins sept ans. Je déclare par ailleurs ne pas avoir perdu plus de 6 points sur mon permis de conduire ni avoir fait l'objet d'une interdiction de conduite au cours des 3 dernières années. Je comprends que, à l'exception de toute assurance de responsabilité civile requise par la loi, Tesla ne fournit aucune assurance en vertu du présent Contrat. En cas de dommages causés au véhicule, en vertu de la législation locale, Tesla me facturera une franchise de 2 500 EUR maximum (ou son équivalent dans ma devise locale). Je serai responsable des dommages-intérêts au-delà de ladite franchise si ces dommages-intérêts sont le résultat (i) d'une violation, de ma part ou de toute personne autorisée du présent Contrat ; ou, de manière plus générale, (ii) d'une négligence grave, d'une fraude et/ou d'une mauvaise conduite délibérée.
2. En tant que conducteur(rice) du véhicule, je suis responsable de mes actes et je consens à ne pas conduire le véhicule de façon négligente ou dangereuse ou de toute autre manière contraire aux lois en vigueur. J'accepte de vérifier personnellement le véhicule et de convenir qu'il est exempt de tout dommage et/ou défaut visible, à l'exception de ceux relevés en présence du Tesla Advisor avant de commencer l'essai. Je reconnais et accepte ma responsabilité vis-à-vis des pertes qui résulteraient d'un manquement aux conditions du présent Contrat et de tout dommage subi par le véhicule alors qu'il était en ma possession.
3. Je suis responsable des actes des passagers lorsque le véhicule est en ma possession et j'accepte de ne permettre à aucune autre personne de conduire le véhicule sans l'accord écrit préalable de Tesla. J'accepte par ailleurs d'indemniser et de dégager Tesla de toute responsabilité, dépense (y compris les frais d'avocat), perte ou de tout dommage que Tesla pourrait subir à la suite de réclamations, demandes, frais ou jugements à l'encontre de Tesla et en relation avec le véhicule alors qu'il est en ma possession.
4. Je comprends et accepte que, même si le véhicule peut être équipé d'un limiteur de vitesse (en fonction de la région), je serai tenu(e) responsable de toute contravention ou amende de stationnement ou d'excès de vitesse ou de tout autre type de contravention ou amende résultant de ma conduite. J'autorise Tesla à partager mes informations personnelles aux fins de l'application des contraventions ou des amendes. Je comprends que Tesla n'est pas responsable de la perte de mes effets personnels ou des dommages subis par ceux-ci dans le véhicule.
5. Je comprends et accepte que je ne peux pas parcourir plus de 100 miles (160 km) et, sauf accord contraire passé avec mon Tesla Advisor, que le véhicule doit être retourné dans le même centre Tesla dans un délai de 30 minutes. En cas d'essai d'une durée supérieure à un jour, je ne peux pas parcourir plus de 200 miles (320 km) et je dois rendre le véhicule dans le même centre Tesla dans un délai de deux (2) jours calendaires.
6. Je comprends et accepte que Tesla puisse, en tant que propriétaire du véhicule, suivre la localisation GPS du véhicule tant que celui-ci est en ma possession et jusqu'à ce que je le rende. Je comprends que si je ne respecte pas le présent Contrat, Tesla peut prendre des mesures raisonnables pour localiser et reprendre possession du véhicule et me facturer des frais pour ce faire.

Confidentialité

Pour confirmer votre éligibilité, répondre à votre demande, appliquer les conditions et accepter vos commentaires concernant votre expérience, nous recueillons les informations suivantes :

Pour connaître vos droits et faire des choix concernant ces données, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de Tesla, qui est inclus par renvoi dans le présent Contrat et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : www.tesla.com/fr_BE/about/legal

En poursuivant, je comprends et accepte que Tesla me permette de participer à un essai du véhicule sous réserve des présentes conditions. Je consens également à l'utilisation de l'acceptation et de la soumission électronique de ce Contrat, et à ce que Tesla me contacte au sujet de mon expérience client.